Jusqu’au 13 octobre 2023, l’indexation des loyers pour les logements à forte consommation d’énergie était soumise à des restrictions. À partir du 14 octobre 2023, l’indexation pour les logements locatifs ayant un certificat PEB E, F et G est à nouveau autorisée, mais selon une formule adaptée.
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Découvrez le tableau des indexations des loyers, mois par mois, jusqu'en 2024 selon l'indice santé et l'indice des prix à la consommation.
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Residential lease in the Brussels-Capital Region: from 14 October 2023, the indexation for rental housing with an EPB certificate E, F and G will once again be permitted, but according to an adapted formula (correction factor). You will find all the information you need here, plus a calculation tool.
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Calculateur loyer indexé. Introduisez d’abord le loyer de base du contrat (en euros) (loyer initial, mentionné au bail signé) (pas de points, ni virgules) Les explications, modalités d’application et tableau de référence relatifs à l’indexation des loyers sont sur cette page-ci.
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Depuis ce 14 octobre, à Bruxelles, le propriétaire doit respecter plusieurs conditions supplémentaires pour indexer le loyer. Il ne peut pas indexer s'il n'a pas enregistré le bail ni communiqué le certificat de performance énergétique (PEB) au locataire.
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L’indexation des loyers est à nouveau autorisée mais vous devez appliquer un facteur de correction si votre bail est entré en vigueur avant le 14 octobre 2022 et si le certificat PEB du logement est E, F ou G. Table des matières. Quels sont les logements soumis à une formule d'indexation adaptée ?
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Avec le calculateur des loyers, vous pouvez directement connaître le nouveau loyer indexé de votre habitation. L'indexation est l'adaptation annuelle du loyer au coût de la vie.
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L'indexation des loyers à Bruxelles dépend du type de contrat et du label PEB du bien en 2024. Découvrez tous les détails ici.
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Bail d'habitation Bruxelles-Capitale: à partir du 14 octobre 2023, l’indexation pour les logements locatifs ayant un certificat PEB E, F et G est à nouveau autorisée, mais selon une formule adaptée (facteur de correction).
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Depuis le 2 décembre 2021, le loyer de référence doit obligatoirement être mentionné dans les baux en Région de Bruxelles-Capitale.
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